Conditions générales de vente
par Philippe Jacquot | 3 Aout 2023
Avant-propos
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’artiste peintre Philippe Jacquot affiliée à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre : J255937 , l’URSSAF Limousin numéro de Siret : 37998508800044 et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à un achat via le site (https://www.ph-jacquot.com).
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
Caractéristiques des œuvres d’art
Le site Philippe Jacquot Artiste peintre propose la vente d’œuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste peintre Philippe Jacquot. Les peintures sont réalisées dans l’atelier de l’artiste selon ses propres aspirations.
Les descriptifs complets des œuvres d’art sont indiqués dans leur fiche descriptive. L’artiste se réserve le droit d’avertir le client de l’indisponibilité d’un produit, même si celui-ci est indiqué « disponible » sur sa fiche produit.
Les images et photographies présentées dans les galeries essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, l’artiste ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Philippe Jacquot garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Tous les éléments du site de Philippe Jacquot sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste.
Commande et Paiement
Pour acquérir une œuvre d’art Philippe Jacquot, vous devez passer une commande sur le site internet. Pour cela, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l’article désiré. L’acheteur doit ensuite valider son panier pour finaliser le processus de commande.
Les moyens de paiement proposés par le site sont:
– La carte bancaire
– Paypal
L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Tarifs
Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC en Euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Livraison et Expédition
Les frais de livraison sont calculés suivant le poids, les dimensions du produit et sa destination. Ils incluent les frais d’emballage. L’expédition est effectuée à l’adresse communiquée par l’acheteur sous 7 jours ouvrables, sauf en cas de mention contraire indiquée sur le site au moment de la commande pour des raisons exceptionnelles (congés de l’artiste).
Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. Cependant, en cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
L’artiste ne sera tenue responsable en cas de la perte d’un colis, ni d’une adresse de livraison erronée. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Retours
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres.
Responsabilité & Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.